Titre : | Contraception, IVG : actualiser les droits pour aider toutes les femmes. |
Auteurs : | Odette TERRADE, rapp. ; Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 24/01/2001 |
Collection : | Rapport du Sénat , num. 200 |
Description : | 80p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Contraception ; IVG ; Droits femme ; Réglementation ; Enfant mineur ; Consentement ; Parent ; Unité IVG ; France |
Résumé : | La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a été saisie par la Commission des Affaires Sociales pour donner un avis sur le projet de loi n° 120 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Conformément à la saisine de la commission des Affaires sociales, la délégation a examiné le dispositif législatif soumis au Sénat au regard de ses conséquences sur les droits des femmes. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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066462 | ARCH/1084 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
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