Titre : | Rapport relatif à l'autorité parentale. Première lecture. |
Auteurs : | Marc DOLEZ, rapp. ; Assemblée Nationale. Commission des lois. Paris. FRA |
Type de document : | Article |
Année de publication : | 07/06/2001 |
Description : | 85p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Autorité parentale ; Définition ; Réforme ; Père ; Mère ; Enfant ; Famille ; Evolution ; Droits enfant ; France |
Résumé : | L'objectif de cette proposition de loi est d'assurer l'égalité entre tous les enfants, quelle que soit la situation matrimoniale de leurs parents. Cette proposition de loi s'attache également à renforcer le principe de coparentalité. |
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