Titre : | La CJCE (Cour de Justice des Communautés européennes) valide les autorisations préalables à des soins hospitaliers. (2001) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - BREF SOCIAL (n° 13443, 2001/07/17) |
Pagination : | 1- |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Autorisation ; Protection sociale ; Etranger ; Communauté européenne ; Europe ; Hôpital ; Accès soins ; Hospitalisation ; Réglementation ; France |
Résumé : | Dans un arrêt du 12 juillet 2001, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a poursuivi son édification d'une Europe de la santé en encadrant les mécanismes d'autorisation préalable à une prestation hospitalière. Cet arrêt était très attendu du fait de ses implications possibles sur les systèmes nationaux de protection sociale. |