Résumé :
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Dès le mois de janvier prochain, le département deviendra le véritable pilote de l'action sociale. Arguant de l'obstruction des élus de l'opposition ; le Premier ministre a finalement utilisé l'article 49-3 de la Constitution qui a permis l'adoption automatique du texte en seconde lecture. Le Conseil constitutionnel l'a validé, ne censurant qu'une seule disposition qui reportait, dans les académies des régions d'outre-mer, le transfert aux départements et régions des personnels techniques, ouvriers et de services des lycées et collèges. En effet à partir de cette date le département est chargé de définir une politique globale d'action sociale sur son territoire. Il élabore les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale et coordonne l'action en direction des personnes âgées. Les aides d'urgence ainsi que les fonds d'aide aux jeunes en difficulté sont placés sous son autorité. A titre expérimental, ses compétences en matière de mise en uvre des mesures d'assistance éducative décidées par le juge des enfants pourront être élargies. Ces transferts de compétences interviendront le 1er janvier 2005. Une cinquante de décrets sont nécessaires a indiqué le ministre de l'intérieur.
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