Titre : | Production et étiquetage des produits "bio" en droit communautaire. (2007) |
Auteurs : | Laurence BOY |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 153, Novembre 2007) |
Pagination : | 294-298 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit ; Environnement ; Loi ; Réglementation ; Protection environnement ; Agriculture biologique ; Etiquetage ; France ; Europe ; Développement local ; Etude critique ; Alimentation ; Produit biologique ; Organisme génétiquement modifié |
Résumé : | Cet article fait le point sur le texte communautaire définissant la production biologique et son étiquetage : le règlement CE n° 834/2007. L'auteur retient de ce texte la volonté affichée de l'inscrire dans le cadre d'une démarche de développement durable. La lecture approfondie du texte oblige cependant à soulever les incertitudes et les déceptions qu'il ne manque pas de susciter, tel que l'acceptation dans le label bio-européen d'une présence accidentelle d'un seuil de 0,9 % d'OGM. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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056477 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |