Résumé :
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Historiquement portés par des acteurs associatifs et publics, le secteur des services à la personne s'est vu investir par des nouveaux opérateurs aux statuts les plus divers, structures commerciales, mutuelles... Cette diversification de l'offre a été fortement encouragée par les pouvoirs publics avec la loi du 29 janvier 1996 en faveur du développement des emplois de services aux particuliers puis celle du 26 juillet 2005 dite loi "Borloo". En effet, la loi "Borloo" a créé le chèque emploi service universel (CESU), instrument de paiement des services aux particuliers censé mieux solvabiliser la demande. Elle a également élargi le périmètre des activités de services à la personne et simplifié le régime de l'agrément. La première partie de ce dossier examine tout d'abord les conditions relatives à l'agrément et les particularités liées aux résidences-services. Puis, elle examine la pluralité des modes d'interventions des organismes agréés. Les associations et entreprises de services à la personnes agréées peuvent exercer leur activité selon trois modes d'intervention : mandataire, prestataire et intérimaire. En outre, pour être agréées, elles doivent se consacrer exclusivement à l'exercice de l'une ou plusieurs des activités de services à la personne.
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