Titre : | Le droit des autorisations hospitalieres est-il un frein à la coopération interhospitaliere ? (2003) |
Auteurs : | Maxence Cormier |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, 2003/04-06) |
Pagination : | 250-269 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Coopération interhospitalière ; Réglementation ; Tutelle hospitalière ; Etude critique ; Syndicat interhospitalier ; ARH ; Création ; GIE ; Association ; Financement ; France |
Résumé : | La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a récemment présenté aux fédérations hospitalières le volet hospitalier de l'ordonnance dite de simplification administrative qui devrait être publié à l'automne 2003. Cette ordonnance devrait à la fois concerner le droit des autorisations hospitalières et le droit de la coopération. Dans ce contexte juridique particulier et à la veille d'une réforme d'ampleur, il paraît opportun de s'interroger sur les liens qui peuvent exister entre ces deux branches du droit hospitalier. |