Titre : | Les établissements sociaux et médico-sociaux face à la contractualisation : une volonté et un défi pour l'avenir. (2009) |
Auteurs : | Jacques PAGES ; François Vialla |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 31, Septembre 2009) |
Pagination : | 446-452 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Autorisation ; Régime autorisation ; Hôpital ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Norme ; Tutelle administrative ; Contrôle administratif ; Contractualisation ; Contrat objectifs ; Projet établissement ; Evaluation ; Efficacité ; Qualité ; France |
Résumé : | Pour encadrer et réguler l'action des établissements du secteur sanitaire, social et médico-social, les pouvoirs publics ont recours à un ensemble de normes qui sont : -des normes de moyens -des normes financières destinées à assurer la maîtrise des dépenses -le contrat d'objectifs et de moyens dont le fondement est le projet d'établissement, véritable projet d'entreprise. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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068225 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |