Résumé :
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L'établissement hospitalier doit répondre à plusieurs types d'obligations réglementaires : réglementation ERP (établissement recevant du public), réglementation ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement), réglementation liée à la protection des travailleurs, etc. L'ensemble de ces réglementations se matérialise, entre autres, par l'obligation de mettre en oeuvre un certain nombre de diagnostics et vérifications périodiques qui sont réalisés soit par les membres des services techniques des sites, soit par les entreprises d'entretien, soit par des organismes disposant d'accréditations techniques. Après un travail de réflexion sur le périmètre de ces obligations et la définition d'une cartographie des tâches et des responsables, il convient de mettre en place une démarche de pilotage. Cet article nous détaille les différentes étapes de cette démarche et présente l'expérience du centre hospitalier régional universitaire de Lille qui a souhaité avoir une meilleure vision de ses obligations en terme d'ICPE et organiser un pilotage de ces contraintes.
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