Titre : | Le Conseil d'Etat et la liberté religieuse, deux siècles d'histoire. (1999) |
Auteurs : | André DAMIEN ; Marie-Eve AUBIN ; J. BARTHELEMY ; Brigitte BASDEVANT-GAUDEMET ; Michel BERNARD ; Michel COMBARNOUS ; J.P. Durand ; Marceau Long ; Jean-Marie MAYEUR ; 4ème journée d'études : 2ème centenaire du Conseil d'Etat. (27/11/1998) |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue administrative (La) (vol. 52, n° 2, 1999) |
Pagination : | 83p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Liberté individuelle ; Enseignement ; Conseil d'état ; Liberté expression ; Religion ; Historique ; France |
Résumé : | Trois thèmes ont retenu l'attention du groupe de travail : - le Conseil d'Etat et les libertés publiques - le Conseil d'Etat et l'activité publique, le Conseil d'Etat et la liberté religieuse. |