Titre : | REGIME JURIDIQUE ET GESTION DU PERSONNEL CONTRACTUEL NON MEDICAL DES HOPITAUX |
Auteurs : | D. BOFFARD ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Editeur : | Rennes [FRA] : Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), 1988 |
Description : | 201 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personnel hospitalier ; Statut ; Hôpital public ; Licenciement ; Indemnisation ; Contrat travail ; ASSEDIC ; Contrat insertion |
Résumé : | Cet ouvrage procède à la fois d'une tentative de clarification des règles juridiques applicables au personnel contractuel et d'une réflexion sur la façon de gérer au mieux cette catégorie d'agents. L'approche juridique met en évidence la complexité du régime applicable aux contrats qui se caractérisent tant par leur diversité, (contrat à durée déterminée, contrat à durée indeterminée...), que par l'incertitude relative au droit qui leur est applicable (droit public ou droit privé). Les réflexions concernant la gestion de ces contrats portent notamment sur les contraintes liées au versement du revenu de remplacement en cas de licenciement, sur la façon de mieux intégrer et mieux motiver les agents contractuels et sur l'élaboration de ratios susceptibles de permettre un suivi statistique qualitatif et quantitatif efficace |
Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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OA88/0021 | OA88/0021 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OA88/0024 | OA88/0024 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |