Titre : | Rapport 2007 de la Cour de cassation. (2008) |
Type de document : | Article |
Dans : | Liaisons sociales quotidien (vol. Jurisprudence, 08/08, n° 147, 2008/06/24) |
Pagination : | 20p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Cour cassation ; Arrêt ; Jurisprudence ; Droit travail ; Contrat travail ; Durée travail ; Rémunération ; Hygiène & sécurité ; Etat santé ; Salarié ; Conflit travail ; Représentation personnel ; Licenciement ; Droit sécurité sociale ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Procédure ; Réglementation ; France |
Résumé : | Ce numéro publie la partie du rapport consacrée à la jurisprudence sociale. Un premier point présente les arrêts les plus significatifs rendus en 2007 par la Cour de Cassation dans le domaine du droit du travail autour de sept grandes rubriques : -contrat de travail, organisation et exécution du travail -durée du travail et rémunération -santé et sécurité au travail -accords collectifs et conflits de travail -représentation du personnel et élections professionnelles -rupture du contrat de travail -actions en justice. Un deuxième point présente les arrêts dans le domaine du droit de la sécurité sociale autour de deux thèmes : les accidents du travail et maladies professionnelles, les prestations et procédures. |