Résumé :
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Ce numéro de Liaisons sociales analyse de façon détaillée le volet "démocratie sociale" de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. En supprimant la présomption irréfragable de représentativité, la loi marque la fin du monopole du "club des cinq" : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et FO ne sont plus considérées automatiquement comme représentatives à tous les niveaux (national, branche, entreprise). Désormais, la représentativité de chaque syndicat reposera sur des critères cumulatifs dont le principal sera le critère de l'audience électorale. Par ailleurs, pour renforcer la légitimité des accords collectifs, le législateur a édicté de nouvelles règles de validité des accords. Les autres dispositions de la loi portant sur le temps de travail seront étudiées dans un prochain numéro à paraître le 2 septembre.
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