Titre : | Rapport sur la création des Agences régionales de santé (ARS). |
Auteurs : | Philippe Ritter |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 01/01/2008 |
Description : | 63p. pdf / ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Territorialisation ; Réforme ; Système santé ; Politique santé ; Région ; Offre soins ; Filière soins ; Soins ambulatoires ; Soins hospitaliers ; Planification sanitaire ; Planification hospitalière ; Efficience ; Hôpital ; Etablissement médico social ; Secteur médicosocial ; Proposition ; Statut ; Organisation ; Personnel ; Recommandation ; France |
Résumé : | La création des agences régionales de santé constitue une réforme majeure de ces dernières décennies. Elle doit permettre un pilotage régional unifié et responsabilisé du système de santé et contribuer prioritairement à : -mieux structurer et maîtriser l'offre ambulatoire -renforcer les restructurations et l'efficience hospitalières -recomposer l'offre hospitalière au profit du médico-social. Après un point sur les enjeux de la réforme, ce rapport examine les scénarios possibles pour la création des ARS en analysant leurs orientations stratégiques, leur périmètre et l'ensemble de leurs modalités de fonctionnement (statut juridique, gouvernance...). Il présente ensuite une série d'orientations et de recommandations destinées à assurer le succès de la réforme. Le rapport se prononce pour un périmètre d'action relativement large : prévention, soins ambulatoires, soins hospitaliers, secteur médico-social, avec une répartition des rôles entre le préfet et l'ARS en matière de veille et de sécurité sanitaires. Il propose une organisation interne combinant des pôles de compétence sectoriels, un pôle transversal et un pôle de fonctions supports. Il privilégie pour le statut de l'ARS le choix de l'établissement public et demande un exécutif fort, resserré autour du directeur. Par ailleurs, il prévoit l'intégration au niveau régional des services et personnels de la CRAM, de l'URCAM, de la direction régionale du service médical, de la MSA et du RSI, intervenant sur les domaines de compétences des ARS, de même que l'affectation d'une partie des effectifs des DDASS et des DRASS. |
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