Titre : | L'anonymat du don de gamètes. |
Auteurs : | Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 09/2008 |
Collection : | Les documents de travail du Sénat , num. LC186 |
Description : | 37p. pdf |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Don gamète ; Procréation artificielle ; Anonymat ; Confidentialité ; Réglementation ; Accès aux origines ; Filiation ; Etude comparée ; Allemagne ; Danemark ; Espagne ; Italie ; Pays Bas ; Royaume Uni ; Suède ; Suisse ; Droit domaine santé |
Résumé : | La levée de l'anonymat du don de gamètes est fréquemment évoquée à l'occasion du réexamen de la loi de bioéthique de 2004. Les interrogations qu'elle suscite ont conduit le service des études juridiques du Sénat à s'interroger sur les solutions adoptées à l'étranger. Huit pays, l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, l'Italie, les Pays-bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse, ont été retenus, car ils considèrent de façon fort différente les droits respectifs des donneurs et des enfants conçus grâce aux dons de gamètes. Pour les pays qui respectent l'anonymat du donneur, deux points sont présentés : le principe de l'anonymat et ses limites. Pour ceux qui l'ont abandonné, trois questions sont développées : le fondement du droit à la connaissance des origines génétiques, la communication des informations sur les donneurs et les conséquences en matière de filiation. L'analyse des dispositions étrangères fait apparaître que : -La question de l'anonymat ne se pose pas en Italie, puisque le don de gamètes y est interdit -Le principe de l'anonymat du don de gamètes a été réaffirmé au Danemark et en Espagne en 2006 à l'occasion de la révision des lois qui régissent l'assistance médicale à la procréation -En Allemagne, l'affirmation du droit à la connaissance des origines génétiques par la Cour constitutionnelle fédérale empêche les donneurs de rester anonymes -les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse ont abandonné le principe de l'anonymat et organisé la transmission d'informations sur les donneurs de gamètes, notamment d'informations portant sur l'identité. |
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