Titre : | Faute personnelle, détachable du service. Etat de la jurisprudence. (2008) |
Auteurs : | Aude Charbonnel |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (vol. 522, 2008/05-06) |
Pagination : | 52-54 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique hospitalière ; Administration hospitalière ; Hôpital ; Personnel hospitalier ; Praticien hospitalier ; Responsabilité ; Faute professionnelle ; Jurisprudence ; Droit domaine santé |
Résumé : | La pratique jurisprudentielle permet de dégager deux types de faute personnelle, détachables de la faute de service. Soit cette faute est strictement extérieure à l'activité professionnelle, soit elle est d'une gravité telle qu'elle ne peut être couverte par l'administration. |