Titre : | Rapport d'information sur le système de santé aux Pays-Bas. |
Auteurs : | Alain Vasselle, rapp. ; Bernard CAZEAU, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 15/07/2008 |
Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 471 |
Description : | 48p. pdf / tabl. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Système santé ; Protection sociale ; Assurance vieillesse ; Retraite ; Régime retraite ; Assurance maladie ; Réforme ; Assurance privée ; Prise charge ; Bilan ; Evaluation ; Pays Bas |
Résumé : | Voici quelques années, les Pays-Bas étaient confrontés à un phénomène de listes d'attente de plus en plus longues pour l'accès aux soins, dans un contexte de hausse non maîtrisée des dépenses, de surcroît. Pour répondre à cette situation, un nouveau régime est entré en vigueur le 1er janvier 2006, qui accorde une place prépondérante aux sociétés d'assurance dans la gestion du risque santé, alors que le système était jusque là à dominante publique. Pour autant, l'obligation faite à tous les Néerlandais de souscrire une assurance privée ne saurait être interprétée comme une privatisation pure et simple. La loi a prévu en réalité une véritable délégation de service public, qui impose des contraintes fortes aux assureurs. Les Pays-Bas ont finalement fait un pari, celui de mettre en place des mécanismes plus efficaces de régulation des dépenses de soins en recourant aux méthodes du privé, tout en essayant de conserver au système la dimension solidaire qui est la marque des régimes publics de couverture contre le risque maladie. Deux ans après l'entrée de la réforme, deux rapporteurs, désignés par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), l'un issu de la majorité, l'autre de l'opposition, dressent un premier bilan de la réforme. |
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