Titre : | Rapport d'information sur la taxation de l'industrie du médicament. |
Auteurs : | Jean-Jacques JEGOU, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 30/06/2008 |
Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 427 |
Description : | 256p. pdf / tabl., graph., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Taxe ; Médicament ; Dépense pharmaceutique ; Donnée statistique ; Industrie pharmaceutique ; Marché ; Laboratoire pharmaceutique ; Politique fiscale ; Impôt ; Mesure fiscale ; Prix ; Etude comparée ; Allemagne ; Canada ; Espagne ; Etats Unis ; Italie ; Japon ; Royaume Uni ; Proposition ; France |
Résumé : | Dans la première partie de ce rapport, M. Jégou, rappelle les principales caractéristiques du marché français du médicament et les enjeux auxquels l'industrie du médicament est aujourd'hui confrontée : importants mouvements de fusion-acquisition, érosion de la productivité de la recherche pharmaceutique, concurrence accrue et attractivité croissante des pays émergents. Puis, dans une seconde partie, il dresse un panorama des taxes spécifiques auxquelles les laboratoires pharmaceutiques sont assujettis et analyse les difficultés résultant du cadre fiscal actuellement applicable. Ces difficultés résultent d'une part, d'un manque de cohérence des instruments fiscaux et des outils de régulation existant par ailleurs, et d'autre part, de l'utilisation de la taxation de ce secteur comme variable d'ajustement à court terme des recettes de l'assurance maladie. Enfin, dans la troisième partie, il propose certaines orientations, orientations qui excèdent le strict cadre de la fiscalité :1-donner plus de visibilité aux entreprises en replaçant la fiscalité dans un cadre pluriannuel 2-conforter le rôle du Conseil stratégique des industries de santé 3-veiller à une meilleure cohérence des différents outils de régulation du secteur du médicament 4-orienter davantage la fiscalité vers l'innovation en contrepartie d'une maîtrise accrue des dépenses de médicaments 5-explorer les possibilités offertes par une optimisation du circuit de distribution du médicament et prendre en compte la capacité des organismes complémentaires à participer à la prise en charge de certains produits. Le rapport comporte deux annexes dont une annexe 2 offrant un panorama de la taxation de l'industrie du médicament dans sept pays : Allemagne, Canada, Espagne, Etats-Unis, Italie, Japon et Royaume-Uni. |
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