Titre : | La responsabilité hôtelière de la clinique privée. (1995) |
Auteurs : | Gérard Mémeteau |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, 1995/07-09) |
Pagination : | 474-484 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Clinique privée ; Hébergement temporaire ; Responsabilité ; Contrat ; Sécurité ; Surveillance ; Droit ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | Le contrat hospitalier comporte une part hôtelière. La clinique est, à ce titre, chargée d'une responsabilité civile indépendante de celle née de la prestation des soins. |