Titre : | Charte sociale européenne. Recueil de textes. |
Auteurs : | Conseil de l'Europe. Strasbourg (Strasbourg, FRA) |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 3ème édition |
Editeur : | Strasbourg [FRA] : Editions du Conseil de l'Europe, 2002 |
ISBN : | 978-92-871-4717-2 |
Description : | 514p. |
Langues: | Français |
Classement : | OP60/ (L'EUROPE) |
Mots-clés : | Charte sociale européenne ; Droit ; Droit catégoriel ; Droit communautaire ; Droit social communautaire ; Droits fondamentaux ; Droits personne ; Analyse droit social ; Europe sociale ; Conseil de l'Europe ; Communauté européenne ; Europe |
Résumé : | La Charte sociale européenne énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les Etats parties. Elle a fait l'objet d'une révision récente et la Charte sociale européenne révisée de 1996, entrée en vigueur en 1999, remplace progressivement le traité initial de 1961.La Charte sociale euopéenne et ses protocoles, ainsi que la Charte révisée, sont pour le Conseil de l'Europe les instruments les plus importants servant à soutenir et à promouvoir, en droit et en pratique, le principe des droits sociaux pour tous au sein des Etats membres. Cet ouvrage est le livre de référence pour ceux qui cherchent à connaître la Charte et à comprendre ses mécanismes. (extrait R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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003104 | ARCH/5202 | Ouvrage | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |