Titre :
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Publication du décret n°2010-1031 du 31 août 2010 relatif aux programmes d'apprentissage et pris en l'application de l'article L.1161-5 du code de la santé publique, l'éducation thérapeutique et le bon usage du médicament. (2010)
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Auteurs :
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Aude Vidal
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 38, Novembre 2010)
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Pagination :
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543-545
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Education santé
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Education thérapeutique du patient
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Politique santé
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Réforme
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Réglementation
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Observance thérapeutique
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Comportement santé
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Programme santé
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Résumé :
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Inscrits dans le cadre de la loi HPST, les textes relatifs à la mise en oeuvre des programmes d'éducation thérapeutique du patient (ETP) tentent d'offrir un cadre juridique propice à leur développement. Au delà du strict cadre réglementaire relatif aux modalités d'obtention de l'autorisation prévue à l'article L. 1161-5 du CSP, le décret n° 2010-1031 traduit d'une part la volonté de garantir l'indépendance des opérateurs chargés de la mise en oeuvre du programme d'apprentissage (I), et d'autre part la volonté de garantir le respect des droits du patient participant à ce programme (II).
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