Titre : | Evolutions et interrogations autour de la sanction du défaut d'information médicale. (2010) |
Auteurs : | Alice GASCON-BASTIDE |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 38, Novembre 2010) |
Pagination : | 489-499 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Information médicale ; Obligation médecin ; Jurisprudence ; Sanction ; Préjudice ; Indemnisation ; Responsabilité civile ; Déontologie |
Résumé : | La Cour de cassation a récemment rendu deux arrêts remarqués concernant la sanction du manquement au devoir d'information médicale. Ils appellent à s'interroger à la fois sur une éventuelle évolution tenant aux conditions du préjudice indemnisable, qui tendrait à se détacher du concept de la perte de chance, et sur l'étendue du préjudice réparable, dont on peut présager un glissement en faveur d'une réparation intégrale. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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072603 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |