Titre : | Promouvoir la médiation à l'hôpital. 2ème partie. (2010) |
Auteurs : | René DUCLOS |
Type de document : | Article |
Dans : | Directeur d'hôpital (le) - DH (n° 130, Janvier/Février 2010) |
Pagination : | 17-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU) ; Commission recours amiable ; Commission hospitalière ; Hôpital ; Médiation ; Fonctionnement ; Réglementation ; Mission ; Droits malade ; Qualité soins ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | Depuis leur instauration réglementaire (décret n° 2005-213 du 2 mars 2005), les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC), se sont substituées aux commissions de conciliation initialement mises en place par le décret du 2 novembre 1998 au sein de l'ensemble des établissements de santé. Ces nouvelles instances ont désormais vocation à veiller au respect des droits des usagers et à contribuer à l'amélioration de l'accueil des personnes malades et de leurs proches et de leur prise en charge. Après avoir procédé à un premier bilan de leur mise en oeuvre dans une première partie, l'auteur examine dans cette deuxième partie les incertitudes juridiques liées à cette nouvelle instance. Elles concernent la nature réelle des compétences et pouvoirs de la CRUQPC, ainsi que le statut de médiateur médecin dont les attributions ne semblent pas en concordance avec la véritable définition de la médiation. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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071583 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
077224 | 130 | Périodique | Rennes | Salle de lecture | Empruntable Disponible |