Titre :
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Dossier. Réforme territoriale. Comment le bloc local tire son épingle du jeu. (2010)
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Auteurs :
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Jean-Baptiste FORRAY, réal. ;
VOVARD (Agathe) / réal.
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Gazette des communes, des départements, des régions (La) (n° 44, 2010/11/22)
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Pagination :
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30-37
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Politique publique
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Collectivité territoriale
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Région
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Département
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Municipalité
;
Commune
;
Regroupement
;
Financement
;
Subvention
;
Budget national
;
Répartition
;
Projet loi
;
Résistance
;
Litige
;
Syndicat
;
Etude critique
;
France
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Résumé :
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Dans ce dossier sur la réforme territoriale, retour sur les principales dispositions visant le bloc local et défendues par l'ensemble des associations d'élus, l'Association des maires de France (AMF) en tête : 1) Cofinancements : face l'interdiction du cumul de subventions départementales et régionales, les associations d'élus ont fait cause commune. 2) Communes nouvelles : chronique d'un enterrement en grande pompe. A l'origine, le concept de "commune nouvelle" était destiné à faire des intercommunalités les communes de demain.3) Intercommunalité : les syndicats de communes font de la résistance. De nombreux groupements de communes espèrent échapper à l'effort de rationalisation du projet de loi.
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