Résumé :
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Depuis le passage à une T2A à 100 %, les acteurs hospitaliers s'interrogent sur le sens de cette réforme tant elle paraît, pour ses détracteurs, antinomique des valeurs du service public et source de rupture dans l'égalité des soins. Fermetures d'activités, rupture dans l'accessibilité aux soins et sélection des patients sont autant de craintes brandies par des professionnels du monde de la santé perturbés par une libéralisation du système de santé. L'avis du CCNE du 28 juin 2007 a posé un constat sévère sur ce mécanisme qui "privilégiant la comptabilisation des actes techniques au détriment de l'écoute ou d'examens cliniques longs et précis, (
) conduit à considérer comme "non rentables" beaucoup de patients accueillis notamment en médecine générale, en psychiatrie, en gérontologie ou en pédiatrie". Or la T2A ne peut avoir pour seule finalité que d'obliger les établissements à se recentrer sur les pathologies les plus rémunératrices et sur les patients les plus solvables, ce serait nier le rôle et la force du service public. Il est sans aucun doute de la responsabilité éthique de tous de protéger l'avenir de l'assurance maladie. C'est pourquoi, la T2A, doit être accompagné d'indispensables mécanismes de régulation afin d'éviter les dérives et visant à garantir une offre de soins accessible et de qualité. Elle doit avant tout être un moyen de valoriser les établissements les plus dynamiques et les plus innovants dans la recherche de l'efficience et à encourager les plus en difficultés à se restructurer en interne mais aussi en coopération avec le monde libéral. Les trois articles de ce dossier portent sur la question du sens, à savoir celui de la recherche de l'efficience et du dépenser mieux.
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