Titre : | Contrôle externe T2A : quels recours juridiques? (2010) |
Auteurs : | Florence Eon |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 536, Septembre/Octobre 2010) |
Pagination : | 52-59 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | T2A ; Contrôle ; Procédure ; Sanction ; Contentieux ; Recours contentieux ; Etablissement sanitaire ; Code sécurité sociale ; Litige |
Résumé : | S'il n'est pas question de mettre en cause l'effet bénéfique du contrôle externe dans le repérage des codages indus, il importe de connaître les recours juridiques possibles, qu'il s'agisse de contester les décisions de répétition d'indu ou les décisions de sanction, qui relèvent de tribunaux différents. Procédures, moyens de défense, retours d'expérience sont présentés ici, ainsi que diverses mesures de prévention de nature à éviter ces contentieux, de plus en plus fréquents. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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072393 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
072396 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |