Titre : | Jurisprudence du Conseil d'Etat 2000. (2001) |
Type de document : | Article : Ouvrage |
Dans : | DOCUMENTS D'ETUDES - JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT (n° 6-13, 2001) |
Pagination : | 54p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Police ; Santé publique [généralité] ; Jurisprudence ; Conseil d'état ; Communauté européenne ; Droit international ; Sécurité sociale ; Travail ; Urbanisme ; Marché ; Etranger ; Comptabilité publique ; Fonctionnaire ; Fonction publique ; Procédure ; Audiovisuel ; Institution financière ; Responsabilité ; Enseignement ; Agriculture ; Aide sociale ; Religion ; France |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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067083 | ARCH/0071 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |