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'Loi de modernisation de notre système de santé' 
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Article
A travers une vingtaine de contributions, ce numéro hors série propose une analyse de la nouvelle loi de santé adoptée le 26 janvier 2016. Universitaires, professionnels de la santé, avocats... se penchent sur les points majeurs de la loi en app[...]
Ouvrage
A travers une vingtaine de contributions, ce numéro hors-série propose une analyse de la nouvelle loi de santé adoptée le 26 janvier 2016. Universitaires, professionnels de la santé, avocats... s[...]Article
Commentaire du texte : D. n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de san[...]
Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 56p. , 2020/09Après avoir rappelé le cadre de la préparation et de la publication de la loi de santé (textes juridiques, repères chronologiques), ce dossier propose une sélection de documents disponibles à la [...]Article
Plusieurs articles de la loi du 26 janvier 2016 portent sur des risques pour la santé liés aux milieux de vie : ils sont regroupés en son chapitre V intitulé "Informer et protéger les populations face aux risques sanitaires liés à l'environnemen[...]Article
Neuf mois après son adoption, la revue Cahiers de la fonction publique consacre un dossier thématique à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. A travers plusieurs contributions de juristes, le dossier analyse tout [...]Article
La loi impose de ne pas facturer de dépassements de tarif, sous peine de sanctions. Pour les établissements, les conséquences sont à la fois financières et stratégiques. (introd.)Article
Rétablissement de la notion de service public hospitalier, promotion de la coopération et de la coordination au sein des territoires, mise en place d'un service territorial de santé mentale... Focus sur la nouvelle organisation territoriale du s[...]Article
Le texte du projet de loi de modernisation de la santé sera définitivement adopté le 17 décembre prochain. Présenté en octobre 2014, ce projet aura vu son volume de dispositions gonfler considérablement. De nombreux débats et confrontations, dan[...]Article
Associer davantage les usagers du système de santé à l'élaboration de la politique de santé, renforcer leurs droits collectifs, notamment par la création d'une action de groupe en matière de santé, mieux contrôler les différents opérateurs sanit[...]Article
Ce dossier juridique examine les mesures de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 destinées à garantir un meilleur accès aux soins et à renforcer les droits individuels des patients. Parmi les mesures présentées : [...]Article
Le repositionnement de l'État dans la définition, la conduite et l'évaluation des politiques de santé publique et l'adoption d'une stratégie nationale de santé (SNS) constituent deux marqueurs du renversement de notre système de santé. L'articl[...]Article
Programmée pour début 2017, la création de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS) va changer la donne. La représentation des usagers s'institutionnalise au sein des administrations où leur rôle ne sera [...]Article
L'auteur analyse les dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé qui ont une incidence sur le secteur social et médico-social. Il souligne que ces dispositions vont, non sans timidité, dans la bonne direction : des efforts [...]Article
Y a-t-il un ou des esprits de la loi Santé 2016? Quelle est l'intention, la volonté, le sens profond de ce texte ?Article
Cet article fait le point sur le rôle de chef de réseau de l'ARS au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT).Article
Le projet de loi de santé avait lancé l'espérance d'un service public territorial de santé au public qui ne s'est pas concrétisée dans le texte final. L'idée de SPTS, qui aurait pu constituer un nouveau système unifié de santé, a été retournée v[...]
Chapitre
Le projet de loi de santé avait lancé l'espérance d'un service public territorial de santé au public qui ne s'est pas concrétisée dans le texte final. L'idée de SPTS, qui aurait pu constituer un [...]Article
Juliette Sidel ; Didier Tabuteau, interv. ; Frédéric Bizard, interv. |Après un parcours parlementaire chahuté, le projet de loi de modernisation de notre système de santé porté par Marisol Touraine a été définitivement adopté par le Parlement le 17 décembre 2015. Droit des patients, prévention, parcours de soins, [...]Article
Au 1er janvier 2017, les établissements de santé auront l’obligation d’organiser la remise au patient d’une information sur son hospitalisation au moment de sa sortie et de s’assurer que les informations utiles à la continuité des soins auront é[...]
