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'Loi Claeys-Leonetti' 
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Article
Le point sur les règles relatives aux directives anticipées issues des textes d'application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Portée, rédaction et conservation [...]Article
Le point sur les règles relatives à la nouvelle procédure collégiale issue des textes d'application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Trois situations sont conc[...]Article
Le point sur les règles relatives à la nouvelle procédure collégiale issue des textes d'application de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Trois situations sont conc[...]
Rapport
Comité Consultatif National d'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé (CCNE) (Paris, FRA) , 165p. , 2018/09Après les Etats généraux de la bioéthique qui ont donné lieu, en juin 2018, à un rapport de synthèse rapportant de manière objective les différentes contributions, le Comité consultatif national[...]Rapport
Une législation complexe sur la fin de vie a été progressivement élaborée au cours des vingt dernières années. Elle a été complétée par la loi du 2 février 2016, dite loi « Claeys-Leonetti », qui[...]Article
Les tribunaux administratifs de Lyon et de Marseille ont rendu, les 9 et 16 novembre derniers, deux ordonnances relatives à la légalité d'une décision d'arrêt des traitements sur une personne hors d'état d'exprimer sa volonté. Si la première val[...]Article
Deux décrets du 3 août 2016 définissent les modalités d'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Ils encadrent les décisions médicales sur la fin de vie relatives aux[...]Article
Lorsque les directives anticipées ont été introduites par la loi Leonetti (2005) et renforcées par la loi Claeys-Leonetti (2016), elles sont apparues comme des garanties effectives du respect de l’autonomie du patient permettant de faire survivr[...]
Article : Fascicule
Au sommaire de ce numéro : I Avant-propos 1 - Ultime accompagnement ; II Etat des lieux : 2 - Inventer un nouveau modèle d'accompagnement ; 3 - De la vie et de la finitude ; 4 - Que dit la loi ? ; 5 - Suicide assisté, euthanasie et soins pallia[...]
Ouvrage
L'euthanasie fait débat. Cela fait vingt ans que des législations françaises entretiennent l'espoir de partir dignement chez ceux que la maladie condamne. Plusieurs ont pourtant fui en Belgique o[...]Article
La loi Claeys-Leonetti de 2016 octroie aux patients en fin de vie le droit à une sédation profonde et continue maintenue jusqu’au décès (SPCMD). Cette loi est l’objet de controverses éthiques qui expliquent probablement « la frilosité » constaté[...]Article
Par la loi Leonetti du 22 avril 2005, le législateur a autorisé l'arrêt des traitements au titre du refus de l'obstination déraisonnable. L'affaire Lambert ayant révélé les lacunes de ce texte, le législateur a modifié l'état du droit par une lo[...]Article
René Robert ; Claire Fourcade ; Anne-Lise Favier, interv. |Le Centre national de soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) a publié un rapport présentant un premier bilan de la loi Claeys-Leonetti en faisant le point sur la pratique de la sédation profonde et continue jusqu'au décès (SPCJD). Si pour[...]Article
Les directives anticipées (DA) ne sont pas suffisamment appliquées en milieu hospitalier gériatrique malgré leur large diffusion depuis la publication de la loi Claeys-Leonetti. L’objectif de cette étude était d’analyser l’état des connaissances[...]Article
L'auteur poursuit la réflexion amorcée dans le n° d'avril 2016 par J.-L Misset. Avec le progrès médical, de plus en plus de patients atteints de cancer évoluent vers la maladie chronique. Il faut, pour eux, repenser les terminologies - projet cu[...]Article
Cet article présente une affaire où un juge a considéré que les convictions religieuses d'un patient dans le coma, jugé en fin de vie par l'équipe médicale, ne constituent pas des directives anticipées visant à être maintenu artificiellement en vie.Article
Dans cet article, Yves-Marie Doublet aborde la question des directives anticipées. Il dresse d'abord un tableau général des directives anticipées, en insistant notamment sur la difficulté à les rédiger. Il les replace dans le contexte du droit c[...]Article
L'auteur décrit le cheminement ayant abouti à la loi Claeys-Leonetti depuis la proposition 21 du candidat Hollande pendant la campagne présidentielle ; les multiples débats auxquels elle a donné lieu, ce qu'il nomme un parcours parlementaire mou[...]Article
Les auteurs analysent l'incidence des nouvelles dispositions de la loi Claeys-Leonetti sur la qualité de vie et de la mort, ainsi que le droit des personnes mourantes. Les campagnes d'information ont mis en avant de nouvelles mesures, pas si nou[...]Article
Ce document commente les textes suivants : TA Marseille, 8 février 2017 : n° 1608830 ; CE, 3 mars 2017 : n° 403944 ; CE, Ord. 8 mars 2017 : n° 408146 L’auteur revient sur la décision du tribunal administratif de Marseille au sujet de l’arrêt de[...]
