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'Gestation pour autrui (GPA)' 
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Article
La gestation pour autrui (GPA) est un dispositif d'assistance à la procréation. Le recours à la maternité de substitution n'est pas nouveau.Article
Le recours à la gestation pour autrui ne doit pas priver les enfants qui en sont issus du bénéfice de l'effet collectif attaché à la naturalisation du père. (R.A.)Article
L’assemblée plénière de la Cour de cassation, le 5 octobre 2018, demande l’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme par application du nouveau protocole n° 16 entré en vigueur le 1er août 2018, sur les modalités d’établissement d’un lien[...]Article
L'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 26 juin 2014 était particulièrement attendu dans le domaine de la gestation pour autrui (GPA). La décision condamne la France au motif que les autorités françaises ont refusé de recon[...]Article
La possible légalisation de la GPA amène à s’interroger sur ce qui est impliqué en termes de rapport de l’esprit au corps. Le discours néolibéral, qui est à l’arrière-plan, privilégie l’intérêt d’individus réputés « rationnels ». Mais on peut s’[...]Article
La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour son refus d’établir le lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques nés d’une mère porteuse aux États-Unis. L’interdiction en France de la gestation pour autrui (GP[...]Article
Arguments pour ou contre - deux spécialistes livrent leurs points de vue sur la question de la gestation pour autrui.Article
Les lois de bioéthique, révisées tous les quatre ans, seront revotées prochainement. Elles suscitent de nombreux débats, dont l’un est évincé bien qu’il intéresse voire préoccupe particulièrement les citoyens, celui des questionnements relatifs [...]
Ouvrage
Il existe des médecins qui sauvent des malades mais qui veulent aussi inventer de nouveaux traitements pour les patients atteints de maladies incurables. Le professeur Jean-Louis Touraine est de [...]
Ouvrage
Depuis le début des années 1970, les techniques de procréation médicalement assistée (PMA) ont donné lieu à une véritable révolution : il est aujourd'hui possible de fonder une famille sans sexua[...]Article
La nouvelle loi « bioéthique » du 2 août 2021 ouvre l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires, répondant ainsi à de nouvelles aspirations sociales. Les avancées médicales font ainsi évoluer le droit [...]
Ouvrage
Le mot « éthique », lorsqu’il est appliqué aux sciences et à la médecine du vivant, semble recouvrir indifféremment l’« éthique médicale » proprement dite, c’est-à-dire l’exigence d’un certain co[...]Article
Claudine Bergoignan-Esper ; Laurence Brunet ; Marie Mesnil, coor. ; et al. |La procédure d’adoption de la loi de bioéthique a suscité un très vif intérêt non seulement dans la société française, mais encore dans les milieux juridiques et scientifiques. L’élaboration de la loi, précédée par un grand débat effectué à l’éc[...]
Ouvrage
La PMA nous est présentée comme un droit dont certaines femmes seraient écartées, discrimination scandaleuse que le projet de loi de bioéthique 2020 viendrait corriger. Il n'en est rien : l'auteu[...]Article
Dans son rapport Révision de la loi de bioéthique, quelles options pour demain ?, le Conseil d'Etat apporte sa contribution au débat en mettant en perspective les caractéristiques du modèle français de bioéthique auquel il confronte les question[...]Article
Au sommaire : Chapitre 1 - La mujer en la jurisprudencia de la corte interamericana de derechos humanos / Critères de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme sur les Droits des femmes ; chapitre 2 - Aspectos penales y criminológicos de la [...]Article
Généticien et pédiatre, Jean-François Mattei a été en 1994 le premier rapporteur de la loi dite de bioéthique. Dans cet article, il introduit d'abord les racines de l'éthique avant d'offrir une analyse lucide des questions posées par la révision[...]
Ouvrage
La loi de bioéthique 2019, qui prévoit notamment l'extension de la PMA aux couples homosexuels, est un enjeu politique pour le gouvernement. Il faut éviter l'explosion produite par la loi ouvrant[...]
Ouvrage
Cet ouvrage dresse un panorama des problèmes sanitaires et sociaux de la France actuelle, en s'appuyant sur les données statistiques les plus récentes. Une quarantaine de fiches thématiques s'art[...]
Ouvrage
La révision imminente de la loi bioéthique ouvre un moment où tout est possible. Écrit par un juriste universitaire spécialisé dans les questions médicales et impliqué dans la pratique quasi quot[...]
