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'Défenseur des droits' 
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Article
Hélène-Sophie Mesnage, déléguée générale adjointe de l’Unccas, n’est « pas opposée » à la proposition formulée en juillet par les députés de permettre au défenseur des droits d’intervenir dans les établissements d’hébergement pour personnes âgée[...]Article
Dans un rapport publié le 13 mai, Jacques Toubon, défenseur des droits, dénonce une situation de plus en plus compliquée pour les personnes malades étrangères sur le sol français. Il appelle à lever les obstacles en matière d’accès aux soins, et[...]Article
Le rapport 2018 du Défenseur des droits se concentre sur la petite enfance (enfants de 0 à 6 ans) à la fois parce que c'est une période cruciale pour le développement de l'enfant et parce que le non-respect des droits de l'enfant pendant cette p[...]Article
Le très remarquable rapport du Défenseur des droits sur la fraude sociale lève le voile sur les considérables excès auxquels a donné lieu la chasse aux fraudeurs aux prestations sociales dans des conditions souvent légalement contestables. La qu[...]
Rapport
Créé par la loi organique du 29 mars 2011, le Défenseur des droits présente son bilan au titre de l'année 2014. Celui-ci rend compte de son activité en matière de protection des droits et liberté[...]Article
Le Défenseur des droits a été alerté par plusieurs associations sur les problèmes rencontrés par certains enfants ou adolescents lors de leur hospitalisation. Un groupe de travail composé d'associations et de professionnels du secteur de la pédi[...]Article
Patrick Gohet dresse un panorama de la place des questions relatives à la santé, à l'assurance maladie et à la défense des droits des personnes âgées et handicapées dans l'activité du Défenseur des droits.Article
La décision n° MSP-MLD/2013-70 du Défenseur des droits est relative à l'utilisation de l'image en institution, en l'espèce, dans un hôpital. Il rappelle à quel point l'utilisation de l'image d'un résident en institution peut constituer un abus d[...]Article
L'autorité administrative indépendante du Défenseur des droits a été créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, et regroupe les missions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Haute autorité de lutte cont[...]Article
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 créée le Défenseur des droits, institution qui prend la suite du Médiateur, du Défenseur des enfants, et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité de la Halde. Son statut, les moyens qui[...]Article
Suite et fin du dossier consacré à la présentation du nouveau dispositif du défenseur des droits. Quelles sont les suites données aux réclamations? ; existe t-il d'autres moyens d'intervention? sont les deux questions traitées dans ce numéro.Article
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a créé une nouvelle autorité indépendante, le Défenseur des droits, dont les attributions sont fixées dans le titre XI bis de la Constitution. Dans un souci affiché de rationalisation, cette autorité d[...]Article
Sommaire de l'article : Le recours à la HALDE, une voie complémentaire à la voie pénale/La HALDE, une compétence dépassant la compétence pénale de droit commun/La HALDE, une force créatrice par rapport à la voie pénale.Article
Par deux lois du 29 mars 2011, le législateur a donné naissance au Défenseur des droits, la première autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des droits et libertés. Ses attributions reprennent celles dévolues jusqu'[...]Article
Au sommaire : I. Le constat de droits fondamentaux fragilisés hors temps de crise ; II. Le constat de fragilités exacerbées en temps de crise
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 89p. , 2017Personne ne penserait à nier la place importante qu’occupe le droit dans notre société, il régit les actes de la vie quotidienne et encadre les relations entre les individus. Si le constat est gl[...]
Article : Fascicule
Pascal Barreau, coor. |Au sommaire de ce dossier : 1 - Une égalité formelle et une inégalité réelle. 2 - Ressorts psychologiques de la discrimination : Selon une étude internationale européenne, la France serait l’un des pays d’Europe où les faits de discrimination [...]Article
Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d’une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi[...]Article
De nombreux dispositifs législatifs et outils visent à contrôler les aspects multifactoriels de la maltraitance, mais des problèmes subsistent qui imposent de nouvelles stratégies : affiner la gestion et le suivi des alertes, mettre ne place de [...]Article
Ce dossier prend appui sur les rapports "Rousselle" et "L'Horty" pour faire un point sur la lutte contre les discriminations et proposer des pistes de travail et de réflexion. Au sommaire : - entretien avec Olivier Rousselle et Pauline Panier ;[...]
