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'Conflit d'intérêts' 
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Article
La France affronte une seconde vague épidémique de Covid-19 dans un climat de scepticisme et d'abattement. La méfiance engendrée par l'incurie -doublée d'autoritarisme- des pouvoirs publics rend plus ardue encore la sortie d'une crise profonde, [...]Article
Le gouvernement français doit prendre des décisions importantes pour construire son futur système de santé, en apprenant des erreurs du passé et en s’adaptant aux évolutions technologiques. Ces objectifs sont confrontés à un système de gouvernan[...]
Ouvrage
La question des liens d’intérêts dans l’expertise scientifique a fait l’objet d’un avis du Comité d’éthique du Centre national de la recherche scientifique (Comets, CNRS). La nature de ces liens [...]Article
En s’appuyant sur le cas du médicament, cet article s’interroge sur la capacité de « dispositifs de transparence » à constituer une réponse aux enjeux relatifs aux conflits d’intérêts. Après avoir brossé un rapide historique du renforcement cont[...]
Ouvrage
Pas de dépistage général – Un confinement où les patients "positifs" contaminent leurs proches indemnes et attendent de ne plus pouvoir respirer pour qu'on les emmène en réanimation – Interdictio[...]Article
Face à la crise du Covid-19, chaque pays touché a dû improviser et assumer des choix. Ce qui saute aux yeux, c’est que ces choix furent avant tout des choix éthiques, c’est-à-dire des choix sur les valeurs que l’on consentait à sacrifier proviso[...]
Ouvrage
Pendant des semaines, la moitié de l'humanité a été confinée. Le Covid-19 a fait basculer nos existences dans l'inattendu, l'incertitude, l'angoisse. Spécialiste en anthropologie de la santé, Jea[...]
Ouvrage
Reconnue pour la première fois dans le statut général de la fonction publique par la loi du 20 avril 2016, la déontologie a fait l’objet d’une nouvelle et importante réforme avec la loi n°2019-82[...]Article
Le recours de plus en plus fréquent au mécénat par les collectivités publiques conduit à s’interroger sur les conditions de légalité de ce recours au regard des autres réglementations qui s’imposent aux personnes publiques, mais aussi sur les pr[...]Article
Les référents déontologues ont été créés par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dans le but de diffuser la culture déontologique au sein de toutes les administrations. La loi du 6 a[...]Article
En réaction à la visibilité croissante des dégâts sanitaires provoqués par les médicaments, de nombreux pays ont renforcé dans les années 1960 et 1970 leurs processus de mise sur le marché. Les firmes pharmaceutiques, de moins en moins nationale[...]
Ouvrage
Jeunes ou vieux, malades ou bien portants, la santé nous concerne tous. Elle n'est pas qu'une question médicale ou technique. Elle interroge notre société, notre culture, notre politique, nos pri[...]
Ouvrage
Vous croyez savoir ce qui s'est passé ? Christian Perronne, chef du service des maladies infectieuses de l’hôpital de Garches, raconte à quel point la crise du Covid-19 a été un désastre sanitair[...]Article
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires a créé la fonction de déontologue. D’un rôle de conseiller des agents (de toute catégorie hiérarchique), les déontologues passent à un rô[...]Article
Ce dossier s’efforce de comprendre les multiples dimensions de l’acte que représente « lancer l’alerte ». Il décrit les processus auxquels les lanceurs d’alerte participent, qu’ils contribuent aujourd’hui à rendre visibles et à instituer, au sei[...]Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; Joël Moret-Bailly ; Benoît Apollis ; Dominique Thouvenin ; Tristan Berger ; et al. |L'ensemble des acteurs du champ de la santé qui, de façon plus ou moins directe, sont soumis à des exigences déontologiques. La déontologie embrasse un champ d'activités très large puisqu'elle concerne aussi bien la production des activités de s[...]
Ouvrage
Renforcement des législations, nouveaux accords internationaux, opérations de police, multiplication des saisies : la lutte contre les « faux » médicaments a pris une ampleur inédite. Mathieu Que[...]Article
Critère de qualité de la gouvernance pour les uns, substitut à l’élection et à la logique de représentation pour les autres, la transparence est au cœur de nombreux débats. La récente multiplication de dispositifs contraignants et ambitieux se r[...]Article
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a créé une nouvelle fonction dans les trois versants de la fonction publique : celle de référent déontologue. Une obligation pour les établissement[...]Article
L'hôpital et le médico-social, qui connaissaient depuis longtemps les exigences d'éthique, doivent désormais s'adapter aux réglementations en matière de transparence et de déclaration d'intérêts. Ce dossier rassemble des exemples de démarche de [...]
