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'Concession' 
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La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid a impacté les marchés publics et les concessions des établissements de santé. S’agissant des prestations de cafétéria, téléviseurs, ou encore conciergerie, les modifications ou interruptions de servi[...]
Ouvrage
Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travau[...]
Ouvrage
Le droit de la commande publique fait l’objet depuis l’entrée en vigueur des ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 d’une harmonisation qui tend vers la codif[...]Article
En requalifiant en délégation de service public les contrats de concessions hospitalières conclus entre l'Etat et le secteur privé sur la base de la loi du 31 décembre 1970, la cour administrative d'appel de Paris a procédé à une extension marqu[...]
