Détail de l'indexation
LJ00/ : REGLEMENTATIONS DIVERSES |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LJ00/ (71)
Ouvrage
Cet ouvrage présenté sous la forme d'un classeur aide à la rédaction du règlement de fonctionnement que chaque institution sociale doit mettre en oeuvre avant fin mai 2004. Il est composé de deux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4395
Chapitre
La prise en compte du handicap par le droit fiscal touche aussi bien le traitement des revenus de la personne handicapée que l'imposition de son patrimoine ou de son capital.
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Chapitre
L'auteur analyse l'appréhension pénale d'un handicap préxistant à une infraction. Ce handicap peut être celui de la victime ou celui de l'auteur de l'infraction.
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Chapitre
L'auteur aborde essentiellement le droit du travail et le droit de la sécurité sociale qui ont une conception assez réductrice du handicap puisqu'ils ne l'appréhendent que sous le seul angle de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Ouvrage
, 745 p. 2002Cet ouvrage présente les principaux textes législatifs et réglementaires qui abordent les principes de non-discrimination sur le plan national, européen et international. Son but est de les faire[...]Ouvrage
Le malade hospitalisé, pris dans l'engrenage médico-administratif, est privé de sa liberté et de l'exercice de ses droits pour être soumis à un traitement médical dont les modalités peuvent s'avé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4394
Ouvrage
Le malade hospitalisé, pris dans l'engrenage médico-administratif, est privé de sa liberté et de l'exercice de ses droits pour être soumis à un traitement médical dont les modalités peuvent s'avé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4393
Ouvrage
La population "judiciairement protégé" représente près d'1 % de la population française (personnes bénéficiant d'une tutelle, d'une curatelle, d'une tutelle aux prestations sociales). Au-delà d'u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0239
Ouvrage
La jurisprudence et les décisions de tribunaux sont importantes pour préciser l'application des textes en matière de handicap. Pour aborder ce sujet, les auteurs examinent dans la première partie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4390
Ouvrage
Le progrès génétique ouvre de formidables perspectives en matière de recul de maladie, mais il crée deux risques contradictoires. D'une part, un risque de discrimination et de différenciation et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4391
Ouvrage
Le principe de respect de la dignité vise les situations dramatiques portant atteinte à l'être humain. Cependant, il échape au droit. Se basant sur des données juridiques et concrètes de la conve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4375
Ouvrage
Le degré de dépendance des personnes âgées rend nécessaire un accueil adapté en établissement selon une tarification équitable. La réforme de la tarification va donc permettre aux établissements [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4392
Chapitre
Le statut de l'embryon peut changer en fonction du fait qu'il est habité ou inhabité du désir parental. L'auteur rend compte des contradictions qui existent autour de la question de la viabilité [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4391
Chapitre
Le syndrome de l'X fragile est une maladie fréquente dont le retard mental est le signe principal qui apparaît très tôt chez le petit enfant. L'auteur présente plusieurs cas de figures de la tran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4391
Ouvrage
Ce gros volume examine les positions défendues, sur tous les sujets concernant les droits de l'homme, par les textes de l'homme, par les textes du Conseil de l'Europe, notamment dans le conventio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4376