Détail de l'indexation
LJ00/ : REGLEMENTATIONS DIVERSES |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation LJ00/ (71)
Ouvrage
L’expression « lanceur d’alerte » a été forgée en janvier 1996 par Francis Chateauraynaud lui-même. À l’origine, elle était destinée à dépasser des notions trop réductrices : la prophétie, entach[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0253
Rapport
Prononcées par le juge des tutelles, les mesures de protection juridique des majeurs concernent les personnes qui ne sont pas en mesure de pourvoir seules à leurs intérêts en raison d’une altérat[...]Ouvrage
Les lanceurs d'alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l'actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. Cet ouvrage c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0251
Ouvrage
Les lanceurs d'alerte ont acquis une place nouvelle dans l'espace public. On leur doit la révélation de scandales sanitaires comme financiers. De délateurs, ils sont maintenant vus comme des défe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0245
Ouvrage
A partir de 2007, sous l’influence des règles internationales et après plusieurs affaires retentissantes, des dispositions législatives éparses ont été adoptées afin de protéger les personnes lan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0247
Ouvrage
Les lanceurs d'alerte, ou whistleblower, ont en commun le fait d'avoir porté à la connaissance du public des informations qu'ils avaient acquises dans le cadre de leur profession ou de leurs fonc[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0246
Ouvrage
Le Droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0244
Chapitre
Le droit international public ainsi que le droit communautaire européen organisent désormais largement la situation juridique des personnes en situation de handicap. Cette stratégie d'intégration[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Chapitre
Après une analyse de la conception française de l'identification du handicap comme une vision dépassée, l'auteur aborde une possibilité de renouveau de cette conception à travers l'exemple d'autr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Chapitre
Histoire de la capacité testamentaire du sourd-muet de naissance dans le droit français.
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Chapitre
En France, les origines de la notion juridique du handicap sont à rechercher dans l'évolution du travail et surtout dans la problématique du travailleur frappé d'incapacité. Un long cheminement d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Congrès
Les centres de droit de la santé de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et de Montpellier ont choisi d'aborder, lors de ce colloque, le thème du handicap avec comme objectifs affirmés, la non-dis[...]Chapitre
Cet article analyse la façon dont l'indemnisation du handicap est calculée et poursuivie. Il s'agit en premier de la mesure du handicap puis de sa réparation. Le droit civil ne donne pas de défin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Chapitre
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des systèmes de santé, et en particulier son article 1er, dit "anti-Perruche", vise à l'interdiction de se prévaloir du seul [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Chapitre
Le droit civil ignore le handicap. S'il ne protège pas en tant que tel les personnes handicapées, c'est qu'il connait un système de protection des incapables majeurs plus global et qu'il est rich[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Ouvrage
Cet ouvrage présenté sous la forme d'un classeur aide à la rédaction du règlement de fonctionnement que chaque institution sociale doit mettre en oeuvre avant fin mai 2004. Il est composé de deux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4395
Chapitre
La prise en compte du handicap par le droit fiscal touche aussi bien le traitement des revenus de la personne handicapée que l'imposition de son patrimoine ou de son capital.
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Chapitre
L'auteur analyse l'appréhension pénale d'un handicap préxistant à une infraction. Ce handicap peut être celui de la victime ou celui de l'auteur de l'infraction.
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Chapitre
L'auteur aborde essentiellement le droit du travail et le droit de la sécurité sociale qui ont une conception assez réductrice du handicap puisqu'ils ne l'appréhendent que sous le seul angle de l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0178
Ouvrage
, 745 p. 2002Cet ouvrage présente les principaux textes législatifs et réglementaires qui abordent les principes de non-discrimination sur le plan national, européen et international. Son but est de les faire[...]Ouvrage
Le malade hospitalisé, pris dans l'engrenage médico-administratif, est privé de sa liberté et de l'exercice de ses droits pour être soumis à un traitement médical dont les modalités peuvent s'avé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4394
Ouvrage
Le malade hospitalisé, pris dans l'engrenage médico-administratif, est privé de sa liberté et de l'exercice de ses droits pour être soumis à un traitement médical dont les modalités peuvent s'avé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4393
Ouvrage
La population "judiciairement protégé" représente près d'1 % de la population française (personnes bénéficiant d'une tutelle, d'une curatelle, d'une tutelle aux prestations sociales). Au-delà d'u[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ00/0239
Ouvrage
La jurisprudence et les décisions de tribunaux sont importantes pour préciser l'application des textes en matière de handicap. Pour aborder ce sujet, les auteurs examinent dans la première partie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4390
Ouvrage
Le progrès génétique ouvre de formidables perspectives en matière de recul de maladie, mais il crée deux risques contradictoires. D'une part, un risque de discrimination et de différenciation et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4391
Ouvrage
Le principe de respect de la dignité vise les situations dramatiques portant atteinte à l'être humain. Cependant, il échape au droit. Se basant sur des données juridiques et concrètes de la conve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4375
Ouvrage
Le degré de dépendance des personnes âgées rend nécessaire un accueil adapté en établissement selon une tarification équitable. La réforme de la tarification va donc permettre aux établissements [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4392
Chapitre
Le statut de l'embryon peut changer en fonction du fait qu'il est habité ou inhabité du désir parental. L'auteur rend compte des contradictions qui existent autour de la question de la viabilité [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4391
Chapitre
Le syndrome de l'X fragile est une maladie fréquente dont le retard mental est le signe principal qui apparaît très tôt chez le petit enfant. L'auteur présente plusieurs cas de figures de la tran[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4391
Ouvrage
Ce gros volume examine les positions défendues, sur tous les sujets concernant les droits de l'homme, par les textes de l'homme, par les textes du Conseil de l'Europe, notamment dans le conventio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4376
Ouvrage
Cet ouvrage présente les difficultés des relations entre justice et psychiatrie et propose des réflexions éthiques et des ouvertures dans les débats actuels concernant : la tutelle à la personne [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4389
Ouvrage
Manuel pratique de législation en santé mentale à l'usage des médecins, des administratifs et des travaux sociaux comportant trois parties : les modalités d'hospitalisation en psychiatrie, les es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0873
Ouvrage
Aspects éthiques et déontologiques de la créativité artistique des personnes handicapées. Cet ouvrage aborde la législation en matière d'assistance sociale, la réglementation concernant les droit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4374
Ouvrage
Le 1er juin 1990, le Ministe chargé de la Sécurité Sociale confiait pour un an à un groupe de travail la mission de procéder à une large réflexion sur les principes qui régissent la branche des a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4373
Rapport
Geneviève PINET , éd. , 1990L'ouvrage passe en revue la législation de 25 pays d'Europe en ce qui concerne les personnes handicapées. Les régimes politiques et économiques très différents ne permettent pas une comparaison f[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0312