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Ouvrage
L’expression « lanceur d’alerte » a été forgée en janvier 1996 par Francis Chateauraynaud lui-même. À l’origine, elle était destinée à dépasser des notions trop réductrices : la prophétie, entach[...]
Rapport
Prononcées par le juge des tutelles, les mesures de protection juridique des majeurs concernent les personnes qui ne sont pas en mesure de pourvoir seules à leurs intérêts en raison d’une altérat[...]
Ouvrage
Les lanceurs d'alerte occupent depuis quelques temps une place centrale dans l'actualité et suscitent un intérêt grandissant auprès du grand public et de la communauté scientifique. Cet ouvrage c[...]
Ouvrage
Les lanceurs d'alerte ont acquis une place nouvelle dans l'espace public. On leur doit la révélation de scandales sanitaires comme financiers. De délateurs, ils sont maintenant vus comme des défe[...]
Ouvrage
A partir de 2007, sous l’influence des règles internationales et après plusieurs affaires retentissantes, des dispositions législatives éparses ont été adoptées afin de protéger les personnes lan[...]
Ouvrage
Les lanceurs d'alerte, ou whistleblower, ont en commun le fait d'avoir porté à la connaissance du public des informations qu'ils avaient acquises dans le cadre de leur profession ou de leurs fonc[...]
Ouvrage
Les procédures et modalités d'obtention des droits restent complexes et souvent mal connues des professionnels et des personnes handicapées. Quel rôle joue la commission dans l'attribution des me[...]
Ouvrage
Le Droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligat[...]
Chapitre
Dans les politiques nationales des pays de l'Union européenne, la tendance actuelle en matière de handicap est qu'il vaut mieux donner du travail et donc des ressources aux personnes handicapées[...]
Ouvrage
Qu'il s'agisse de majeurs handicapés, de personnes âgées dépendantes, plus de 1% de la population française est sous protection de tutelle ou curatelle. Ces mesures sont exercées soit par un memb[...]
Ouvrage
Le présent ouvrage explicite les règles juridiques et pratiques en vigueur sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Le thème des accidents du travail est réputé pour sa comp[...]
Ouvrage
Cet ouvrage répond à l'interrogation du conseil d'Etat par le Premier ministre sur les principales difficultés touchant à la composition et à l'organisation des juridictions de l'ordre administra[...]
Chapitre
Le droit international public ainsi que le droit communautaire européen organisent désormais largement la situation juridique des personnes en situation de handicap. Cette stratégie d'intégration[...]Chapitre
Après une analyse de la conception française de l'identification du handicap comme une vision dépassée, l'auteur aborde une possibilité de renouveau de cette conception à travers l'exemple d'autr[...]Chapitre
Histoire de la capacité testamentaire du sourd-muet de naissance dans le droit français.
