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Ouvrage
Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ? Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0226
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0226
Ouvrage
La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH), a été signée à Rome le 4 novembre 195[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0148
- Localisation : Rennes | Cote : LB10/0149