Détail d'une collection
Les documents de travail du Sénat
Editeur :
ISSN :
pas d'ISSN
Sous-collections rattachées :
|
Documents disponibles dans la collection (36)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 20p. , 01/2002A l'occasion du deuxième anniversaire du pacte civil de solidarité, les revendications relatives à l'homoparentalité ont ressurgi en France. Elles fournissent l'occasion d'examiner la réponse qu'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1385
Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 23p. , 11/2001L'éventuelle remise en cause de l'avantage dont jouissent les fonctionnaires français conduit à s'interroger sur les règles en vigueur dans les pays qui nous entourent. L'analyse des dispositions[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1391
Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 36p. , 10/2000La présente étude analyse le régime juridique de la prostitution féminine dans plusieurs pays européens, l'Allemagne, l'Angleterre et le Pays de Galles, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Ita[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1389
Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 33p. , 05/2000La loi n°98-535 du 1er juillet 1998 "relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité alimentaire des produits destinés à l'homme" a notamment créé un établissement p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1390
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1019