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Les documents de travail du Sénat
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Documents disponibles dans la collection (36)
Rapport
Malgré le déséquilibre géographique qui caractérise l'offre de soins en France, les deux principes de liberté d'installation des médecins et de libre accès au conventionnement ont été préservés j[...]Rapport
Le 6 février 2008, la Cour de cassation a rendu trois arrêts dans lesquels elle a précisé la notion d'enfant né sans vie. Elle a en particulier supprimé les seuils à partir desquels la reconnaiss[...]Rapport
En France, la loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain interdit explicitement la gestation pour autrui. Pour contourner cette interdiction, certains couples se rendent[...]Ouvrage
La loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 a institué en France le Défenseur des enfants, auquel elle a confié la mission de "défendre et promouvoir les droits de l'enfant". Autorité indépendante, le défe[...]Ouvrage
Le dispositif français de protection de l'enfance est double : il confie les mineurs en difficulté à la foi au service de l'aide sociale à l'enfance et au juge des enfants. La dualité de ce systè[...]Rapport
Dans le cadre de sa politique de maintien des liens familiaux, l'administration pénitentiaire a, depuis 2003, ouvert des unités expérimentales de visite familiale (UEVF) dans trois établissements[...]Rapport
Les discussions relatives au budget de l'Aide médicale de l'Etat (AME) ont conduit le service des études juridiques du Sénat à s'interroger sur l'existence de dispositifs similaires dans les autr[...]Rapport
Le 4 janvier 2005, la cour d'appel de Colmar a rendu un arrêt qui a relancé le débat sur la pénalisation de la transmission du virus du sida par voie sexuelle. Elle a en effet confirmé un jugemen[...]Rapport
Ce document du service des études juridiques du Sénat examine les mesures, d'ordre normatif ou autres, prises pour lutter contre l'obésité enfantine dans plusieurs pays européens et d'Amérique du[...]Rapport
Malgré sa souplesse, le régime français de protection des majeurs est souvent considéré comme inadapté, en particulier aux besoins d'une population vieillissante. Une réforme est donc envisagée q[...]Rapport
Préoccupation commune à tous les pays européens, la lutte contre les violences conjugales a suscité des réformes législatives chez la plupart de nos voisins au cours des dernières années. Cette p[...]Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 19p. , 07/2002Si les règles en vigueur en Allemagne, en Angleterre et au Pays de Galles, au Danemark, en Suisse, en Australie et aux Etats-Unis sont demeurées sensiblement inchangées, depuis lors, la Belgique [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1384
Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 61p. , 19/06/2002Les propositions de réévaluation de l'AAH et de refonte des allocations compensatrices, évoquées dans le cadre d'une réforme de la loi d'orientation du 30 juin 1975 française en faveur des person[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1386
Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 20p. , 02/2002Le fait que le lien incestueux soit, dans presque tous les cas, considéré en France comme une circonstance aggravante et représente l'élément constitutif de l'infraction seulement pour les attein[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1388
Rapport
Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA , 37p. , 01/2002La relance du débat sur la dépénalisation de la consommation du cannabis en France fournit l'occasion d'examiner les règles en vigueur dans quelques pays européens représentatifs de traditions ju[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1387