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Rapport
En application de l'article 86, alinéa 8, du règlement de l'Assemblée nationale, ce rapport fait le point sur l'état d'application de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la [...]Rapport
Ce rapport de la mission d'information sur la pénibilité au travail créée au sein de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale établit un état des li[...]Rapport
On trouvera dans cette annexe un grand nombre de documents qui complètent le rapport notamment : -une synthèse des auditions de la mission -les comptes rendus des déplacements en Finlande et en [...]Rapport
Suite à une demande de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité soci[...]Rapport
Alors que l'Etat consacre chaque année des sommes considérables dans les politiques de l'emploi, plus de 50 milliards d'euros en 2008, de nombreux rapports tels que les rapports spéciaux sur le p[...]Rapport
En juillet 2005, la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire remettait un rapport d'information sur les risques liés à l'utilisation du chlordécone et des autres p[...]Rapport
Partant du constat que le système de santé français ne permet plus d'offrir aux patients la meilleure prise en charge au meilleur coût, car son organisation est éclatée et les responsabilités mal[...]Rapport
Le retard du dossier médical partagé et les interrogations qu'il a suscitées concernant notamment ses objectifs et son contenu ont conduit la commission des affaires culturelles, familiales et so[...]Rapport
La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques est une loi d'une importance particulière qui a pour objectifs de mettre la France en conformité avec ses obligations c[...]Rapport
Le 13 décembre 2007, les vingt-sept Etats membres ont signé un accord historique. Le traité de Lisbonne met un terme à la question institutionnelle qui obsède l'Europe depuis de dix ans. Le lecte[...]Rapport
Le 13 décembre 2007, les vingt-sept Etats membres ont signé un accord historique. Le traité de Lisbonne met un terme à la question institutionnelle qui obsède l'Europe depuis de dix ans. Après un[...]Rapport
Les organismes génétiquement modifiés (OGM), mis au point par les travaux de recherche fondamentale en génétique, sont apparus il y a vingt cinq ans et suscitent depuis plus de dix ans des débats[...]Rapport
Les systèmes de santé danois et suédois reposent sur des principes fondateurs communs : une couverture et un accès universels aux soins, un financement essentiellement assuré par l'impôt, une trè[...]Rapport
Avec l'appui de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son[...]Rapport
Trois ans après la canicule d'août 2003, le système français de prise en charge des urgences médicales, réformé et renforcé dans le cadre du Plan urgences 2003-2008, a gagné en efficacité. Mais i[...]