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Documents disponibles dans la collection (72)
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Rapport
Une commission parlementaire, mise en place le 20 octobre 1999 et composée de trente membres, a procédé à l'audition des plus grands experts et des principaux responsables institutionnels et orga[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1129
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1041
Rapport
Rapport d'information sur l'application de la loi n°98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail.
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1036
Rapport
Quinze ans après son ébauche, quatre ans après sa mise en route effective, la coopération Schengen - l'Europe de la libre circulation des citoyens, de l'organisation de leurs libertés et de leur [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1029
Rapport
Ce rapport s'attache à relever les difficultés d'application (liées notamment au retard des textes réglementaires) et présente les solutions envisageables. Dans le domaine des greffes, sont mis p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1026
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : 98/07 V:1 N:1054 137p. (ENSP)
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1022
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1023
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1014
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1015
Article
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1011
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0993