Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (127)
Rapport
En 2005, la commission Santé-Justice, présidée par M. Jean-François Burgelin, avait proposé notamment la création de centres fermés de protection sociale destinés à accueillir, après l'exécution [...]Rapport
L'annonce faite le 30 septembre 2004 par l'une des principales entreprises pharmaceutiques mondiales, la firme Merck, du retrait du marché de son produit phare, le Vioxx, a ouvert une crise de co[...]Rapport
Ce rapport sur la dette sociale est le premier de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), mise en place au sein de la Commission des Affaires sociales en janvier 20[...]Rapport
L'élaboration de la législation française relative à la bioéthique a suivi un cheminement lent et complexe, dû à l'acuité des problèmes juridiques, moraux et éthiques que pose cette matière délic[...]Rapport
Insérée dans le plan Hôpital 2007, la tarification à l'activité se présente comme une réforme majeure du mode de financement des établissements de santé. Sa mise en oeuvre étant effective depuis [...]Rapport
Dans ce rapport consacré à l'épidémie de chikungunya, on trouvera les interventions du 1er mars 2006 de deux sénatrices de la Réunion, Anne-Marie Payet et Gélita Hoarau, devant la commission des [...]Rapport
Dans ce rapport, M. Jégou rend compte de sa mission de contrôle sur l'informatisation du secteur de la santé, réalisée en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative[...]Rapport
En 2004-2005, l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé s'est engagé dans une réflexion sur la prévention et la prise en charge de l'obésité. Ce rapport présente les conclusions[...]Rapport
Après six mois d'auditions et de déplacements, la mission d'information commune, créée en février 2005 pour établir le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante, a rendu public [...]Rapport
Un an après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, ce présent rapport apporte un éclairage sur trois pans de la réforme : le parcours de soins, la coordination entre[...]Rapport
Ce rapport de l'INSERM a été commandé par l'Office parlementaire des politiques de santé engagé en 2004-2005 dans une réflexion sur la prévention et la prise en charge de l'obésité. Son objectif [...]Rapport
Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'acti[...]Rapport
Ce rapport d'information présente les conclusions de l'enquête commandée à la Cour des comptes, en novembre 2003, par la commission des Affaires sociales du Sénat, sur le thème de l'indemnisation[...]Rapport
Les violences au sein du couple ont constitué pendant longtemps une réalité occultée, le phénomène étant très souvent minimisé et toléré par la société. Grâce aux associations et mouvements fémin[...]Rapport
Prenant le contre-pied des approches fragmentaires, le présent rapport propose un panorama synthétique du dispositif des minima sociaux en France qui comporte 9 types d'allocations : allocation s[...]