Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (127)
Rapport
Les déficits structurels qui affectent aujourd'hui les branches Maladie et Vieillesse de la sécurité sociale obligent à conduire une action vigoureuse pour maîtriser les dépenses. Or, cette démar[...]Rapport
Dans la perspective de la revue générale des prélèvements obligatoires à laquelle doit se livrer le gouvernement pour le printemps 2008, la commission des finances a voulu, à l'occasion du débat [...]Rapport
Ce deuxième tome complète, par des données statistiques, le rapport d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution établi par la Commission des finances du Sénat et présenté pa[...]Rapport
En 2005, une mission de contrôle budgétaire sur l'informatisation du système de santé avait été mené par M. Jean-Jacques Jégou. Cette mission avait donné lieu à un rapport d'information intitulé [...]Rapport
M. Roland du Luart, en sa qualité de rapporteur spécial de la mission "Justice" a souhaité effectuer une mission de contrôle budgétaire du système de l'aide juridictionnelle (AJ). Le dispositif d[...]Rapport
Jamais la France n'a compté autant de médecins en activité. Pourtant, dans certaines parties du territoire, des difficultés d'accès aux soins sont perceptibles et s'accroissent sous les effets co[...]Rapport
Le présent rapport, établi par le président de la Mecss, pour la préparation du débat d'orientation des finances sociales, dresse un bilan à mi-parcours de l'application de la loi de financement [...]Rapport
En vue de la préparation du rendez-vous de 2008 sur l'avenir du système français de retraite, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a entrepris l'étude du disposit[...]Rapport
Le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé, chez ces personnes et leurs familles, l'imme[...]Rapport
Depuis le début des années 1990, le recours aux agences en matière de sécurité sanitaire s'est fortement développé. Mises en place en réaction à des crises graves, leur création s'inscrit égaleme[...]Rapport
En votant la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, le législateur a doté la politique de l'eau d'un outil juridique et financier modernisé. Face à l'émergence d'enjeux nouv[...]Rapport
Les pensions de réversion, qui concernent près de 3,8 millions de bénéficiaires, sont un sujet de préoccupation central pour nos concitoyens. La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité[...]Rapport
Suite au déplacement d'une délégation de la commission des affaires sociales du Sénat en Argentine du 9 au 17 septembre 2006, le présent rapport présente un état des lieux du système de protectio[...]Rapport
Le financement du système de protection sociale constitue aujourd'hui l'un des sujets majeurs des finances publiques. Certains considèrent que le mode de financement actuel, en pesant sur le fact[...]Rapport
En application de l'article 58-2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la commission des finances du Sénat a demandé à la Cour des comptes de mener une enquête porta[...]Rapport
Faisant suite à un premier rapport publié en mai 2005 (rapport du Sénat n° 316), ce rapport de l'Observatoire de la décentralisation a pour but de faire le point sur la départementalisation du RM[...]Rapport
Le 26 septembre 2006, la Commission européenne a lancé une consultation publique concernant une possible action communautaire dans le domaine des services de santé. Cette consultation a un triple[...]Rapport
Aux trois maux de la formation professionnelle, la complexité, les cloisonnements et les corporatismes, la mission d'information a souhaité apporter une solution articulée autour de trois mots : [...]Rapport
Au nom de la commission des finances du Sénat et en application de l'article 57 de la LOLF, Nicole BRICQ, rapporteure spéciale de la mission "sécurité sanitaire" a conduit, au cours du premier se[...]Rapport
Une délégation de la mission d'évaluation et de contrôle (Mecss) de la commission des Affaires sociales s'est rendue à Berlin du 16 au 19 mai 2006 afin d'étudier les évolutions du financement de [...]Rapport
En 2005, la commission Santé-Justice, présidée par M. Jean-François Burgelin, avait proposé notamment la création de centres fermés de protection sociale destinés à accueillir, après l'exécution [...]Rapport
L'annonce faite le 30 septembre 2004 par l'une des principales entreprises pharmaceutiques mondiales, la firme Merck, du retrait du marché de son produit phare, le Vioxx, a ouvert une crise de co[...]Rapport
Ce rapport sur la dette sociale est le premier de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), mise en place au sein de la Commission des Affaires sociales en janvier 20[...]Rapport
L'élaboration de la législation française relative à la bioéthique a suivi un cheminement lent et complexe, dû à l'acuité des problèmes juridiques, moraux et éthiques que pose cette matière délic[...]Rapport
Insérée dans le plan Hôpital 2007, la tarification à l'activité se présente comme une réforme majeure du mode de financement des établissements de santé. Sa mise en oeuvre étant effective depuis [...]