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    Consulter les thèses soutenues à l'EHESP

     

    https://documentation.ehesp.fr/index.php?lvl=search_segment&id=32&id_rubrique=318

     

    et cocher à droite dans section diplôme "Thèses soutenues à l'Ehesp" puis filtrer


     

    Guide du doctorant (ABES)

    [Le contexte réglementaire - Vos interlocuteurs - Le signalement des thèses de doctorat en France -La structure et la présentation de la thèse -Le dépôt de la thèse - La conservation de la thèse - La valorisation de la thèse - Choisir les modes de diffusion - Notions juridiques liées aux thèses - Liste des principaux interlocuteurs...]

     


     

    Je structure, présente et rédige ma thèse (ABES)

    La feuille de style
    La bibliographie
    Les formats du fichier de thèse et de ses annexes
     

     

    Le signalement des thèses de doctorat

     

    L’archivage de la thèse complète est obligatoire, que la thèse soit confidentielle ou non, diffusable sur internet ou non.

    Cette archive ne comporte ni verrouillage, ni cryptage.

     

     

    Échanges avec le Service de documentation de l'EHESP (SDA)

    pour le dépôt national de votre thèse de doctorat

     

    Doctorant
    1 mois avant la soutenance
    transmettre au SDA 

       * la date de soutenance
       * la version numérique  de la thèse
       * l'attestation de conformité
       * le document avec résumé(s) et mots-clés
    Docteur

    Dans les 3 mois après la soutenance

    envoyer au SDA  

       * l'information selon laquelle votre thèse est l'objet de modifications ou non
       * la nouvelle version numérique  de la thèse si la thèse est amendée
       * l'attestation de conformité ou de validité

    prendre rendez-vous avec le SDA 

       * vérification de la conformité du dépôt  et des informations connexes
       * remise en 3 exemplaires signés du contrat de diffusion

     

    Adresse de contact du SDA (gestionnaire de thèses)

    depot-these@ehesp.fr

     

     


     

    Nouvelle recherche

    1 - Thèse en préparation - Enregistrement sur STEP

    Le Signalement des Thèses de doctorat En Préparation est assuré via l’application professionnelle nationale STEP.

     

    Le Service Documentation et Archives (SDA) de l'EHESP fait l'enregistrement de votre fiche STEP lorsque vous avez fourni au Service Scolarité (SCOL) le formulaire de déclaration initiale de la thèse en préparation.

    Vous recevez alors un login et mot de passe qui vous permet de compléter la fiche et une attestation d'enregistrement dans STEP.

    Votre thèse en préparation est alors signalé sur theses.fr

     


     

    STEP : documentation pour doctorants

    Video de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) concernant l'interface doctorant de STEP

    2 - Texte réglementaire [dépôt, signalement, diffusion et conservation des thèses]

    Texte de référence

    Arrêté du 25 mai 2016

    PDF

     

    L'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat a été mis à jour par l'arrêté du 26 août 2022.


     

    Article 24


    Le doctorant engagé dans la préparation d'une thèse de doctorat dépose celle-ci un mois avant la date prévue pour la soutenance au service chargé du doctorat de l'établissement d'enseignement supérieur dans lequel celle-ci s'effectue.

    Le doctorant fournit sa thèse sous forme numérique selon les prescriptions de l'établissement de soutenance. [Il fournit en outre des exemplaires sur support papier destinés aux membres du jury, lorsque ceux-ci en ont exprimé la demande. L'établissement assure alors l'impression de la thèse à partir du support numérique.]. Si le doctorant ou les membres du jury souhaitent disposer d'exemplaires imprimés, l'établissement assure l'impression de la thèse à partir du support numérique.


    La soutenance est conditionnée par la délivrance au président du jury par le service chargé du doctorat

    - d'une attestation du dépôt de la thèse

    - et du bordereau électronique complété avec le concours du service chargé du doctorat et du service commun de la documentation ou du service inter-établissements de coopération documentaire ou de la bibliothèque, comportant un résumé en français et un résumé en anglais ainsi qu'une liste de mots-clés. Il comprend notamment les métadonnées nécessaires à la description, la gestion, la diffusion et l'archivage de la thèse, conformes [à la recommandation nationale TEF (thèses électroniques françaises).] aux règles de signalement définies par l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.


    Si le jury a demandé l'introduction de corrections dans la thèse, le nouveau docteur dispose d'un délai de trois mois pour déposer sa thèse corrigée sous forme électronique. La délivrance du diplôme de doctorat est conditionnée au dépôt de la thèse corrigée.

    Mise à jour de cet article 24 par l'article 19 de l'arrêté du 26 août 2022

     

     


     

    Article 25


    L'établissement de soutenance procède au dépôt de la version validée de la thèse dans ses formats de diffusion et d'archivage, ainsi que du bordereau électronique, dans l'application nationale Star, gérée par l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur, qui assure les fonctions suivantes :


    1° Enregistrement du dépôt de la version de diffusion et de la version d'archivage de la thèse ainsi que de ses métadonnées ;
    2° Signalement dans le catalogue Sudoc et sur la plateforme theses.fr ;
    3° Attribution d'un identifiant permanent ;
    4° Envoi de la version d'archivage, y compris dans le cas d'une thèse non diffusable, au Centre informatique national de l'enseignement supérieur ;
    [5° Le cas échéant, à la demande de l'établissement, envoi des métadonnées ou de la version de diffusion de la thèse vers les sites désignés par celui-ci.] 5° Le cas échéant, mise à disposition des métadonnées et éventuellement de la version de diffusion de la thèse.


    Sauf si la thèse présente un caractère de confidentialité avéré, sa diffusion est assurée dans l'établissement de soutenance et au sein de l'ensemble de la communauté universitaire. La diffusion en ligne de la thèse au-delà de ce périmètre est subordonnée à l'autorisation de son auteur, sous réserve de l'absence de clause de confidentialité.

    Mise à jour de cet article 25 par l'article 20 de l'arrêté du 26 août 2022

    3 - Cas des thèses confidentielles

    La confidentialité doit être demandée avant la soutenance (soutenance à huis clos).
     
    Le dépôt de la version complète de soutenance et le signalement sont obligatoires également pour les thèses confidentielles. 
     

    La durée de confidentialité est limitée dans le temps. Pendant cette période, aucune diffusion n'est effectuée.

    A la fin de la confidentialité, la thèse est disponible a minima sur Intranet. Le choix de la diffusion sur Internet est soumis à l’autorisation de l’auteur.

     

    Extrait du guide du doctorant

    Pour qu'une thèse soit confidentielle, une demande spécifique doit être faite avant la soutenance au directeur de l'établissement qui, après avoir pris l'avis des membres du jury, peut reconnaître le caractère confidentiel de la soutenance et prendre des mesures pour que ce document ne soit pas communiqué à des tiers.

    C'est au responsable de l'établissement délivrant le titre de docteur qu'il revient de décider de la confidentialité d'une thèse, ainsi q;ue de la durée de cette confidentialité.

    La demande de confidentialité peut émaner du doctorant lui-même ou de son jury.

    Une thèse soumise à une clause de confidentialité ne pourra être diffusée, reproduite, communiquée pendant la durée de confidentialité définie, quand bien même le docteur, en tant qu'auteur, le souhaiterait. Comme toute thèse soutenue, elle est obligatoirement signalée dans le Sudoc et dans Thèses.fr avec la mention de sa confidentialité et de la durée de celle-ci.

    - La demande de confidentialité peut émaner du doctorant lui-même ou de son jury. Mais c'est le jury de soutenance qui prend la décision de la confidentialité d’une thèse.

    - La confidentialité partielle n’existe pas et n’est pas autorisée ! Soit l’intégralité de la thèse est déclarée confidentielle, soit la thèse n'est pas confidentielle.

    - Une date de fin de confidentialité est obligatoire. Le Ministère recommande que la durée de la période de confidentialité soit « raisonnable ».

    - Une thèse confidentielle ne peut être communiquée ni sur Internet, ni dans l’établissement de soutenance pendant toute la durée de la confidentialité. 

    4 - Cas des thèses sous embargo

    Extrait du guide du doctorant
     
    Le doctorant [/ docteur] est l’auteur de la thèse ce qui lui donne les droits d'exploitation de son œuvre.
    Celui-ci a donc la faculté de différer la diffusion de son travail en décidant d'un embargo lors de la signature du contrat de diffusion avec son établissement de soutenance.
    Cet embargo lui laisse la possibilité de négocier un contrat avec un éditeur commercial éventuel.
    Cette limitation relève du droit patrimonial de l'auteur et n'est pas limitée dans le temps.
     

    – Le refus de la diffusion sur Internet est décidé exclusivement par le docteur.

    - Une date de fin d’embargo est obligatoire

    - Attention : Le docteur ne peut s’opposer à la diffusion de sa thèse au sein de la communauté universitaire, en accès complet ou restreint, au format numérique ou imprimé.

     
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