PORTAIL DOCUMENTAIRE

Vers l’égalité des droits pour les personnes handicapées – Rapporteure Pelletier Anne‑Sophie

La mise en œuvre intégrale et effective de chaque article de la CDPH a été, dès le départ, l’ambition et le moteur de ce rapport, et la rapporteure estime que le Parlement européen devrait jouer un rôle de premier plan dans la réalisation de cette ambition. Instaurer une véritable égalité passe nécessairement par des résultats concrets et mesurables. La CDPH est l’instrument clé pour lutter contre la discrimination, l’exclusion et la coercition; il est indispensable que nous joignions la parole aux actes. Les États membres devraient apporter des modifications concrètes à leur législation de sorte que, dans l’Union, l’égalité devant la loi devienne une réalité pour les personnes handicapées. Ce n’est pas aux personnes handicapées d’agir pour vivre comme tout le monde, mais à ceux et celles qui sont au pouvoir de pourvoir à leurs besoins, en commençant par leur donner le siège principal à la table des décisions.

Texte intégral

Rapport sur les entreprises adaptées

Emmanuel Capus, rapporteur spécial de la commission des finances pour la mission "Travail et emploi", a mené une mission de contrôle budgétaire sur les entreprises adaptées. Instituées par la loi "Handicap" du 11 février 2005, les entreprises adaptées sont des structures dont la mission essentielle est de promouvoir un environnement économique favorable aux personnes en situation de handicap, qui rencontrent des difficultés spécifiques d'insertion sur le marché du travail.

Sénat

Accompagnement humain des élèves en situation de handicap

Diminution du temps de présence scolaire, défaut d’accompagnement humain en classe, absence d’AESH sur le temps de cantine… : autant de situations que le Défenseur des droits a eu à traiter à maintes reprises au cours de ces dernières années.

Défenseur des droits

Rapport 2021 de la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Education.gouv.

  Revue ALTER, vol. 16, n° 3  - OpenEdition Journal

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Convention relative aux droits des personnes handicapées

Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE)