2021/06/16 - Proposition de loi visant à agir pour préserver l’autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés,
Source Assemblée nationale, proposition de loi présentée le 2021/06/15
Pour rappel :
RAPPORT D’INFORMATION déposé en application de l’article 145 du Règlement par la COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et présenté par Mmes Monique IBORRA et Caroline FIAT, Députées.
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 mars 2018.