2021/06/09 - Conseil de la Vie Sociale
La FNAPAEF fait des propositions pour améliorer les textes régissant le Conseil de la Vie Sociale
Source FNAPAEF, publié le 2021/06/01
Depuis 15 ans, les adhérents associatifs et individuels de la FNAPAEF nous font remonter de très nombreux dysfonctionnements du CVS liés à des interprétations et/ou des imprécisions de la rédaction initiale des textes réglementaires.
Les nombreuses tensions apparues entre les familles et les directions d’établissements lors de la crise sanitaire ont révélé une nécessité de relancer le dialogue au sein des institutions en s’appuyant sur les instances prévues à cet effet, tel que le Conseil de la Vie Sociale.Nous avons pu observer avec satisfaction dans les consignes données par la DGCS aux établissements durant la première vague, que la consultation du CVS préalablement à l’élaboration des protocoles sanitaires locaux, est passée progressivement d’une recommandation à une obligation.L’actuelle rédaction des textes du CASF régissant le Conseil de la Vie Sociale a révélé des difficultés d’application du fait de sa portée générale. Elle nécessite d’être adaptée aux spécificités des EHPAD.
La FNAPAEF a rassemblé dans un document les réflexions et propositions d’un groupe de travail sur ce sujet; il vient d’être transmis au ministère des solidarités et de la santé.
Vers une élection nationale et annuelle des CVS ?
Source Ageviallagepro, publié le 2021/06/09
A quoi sert le conseil de la vie sociale ?
Source portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr, publié le 2020/04/08
Le conseil de vie sociale est une instance élue par les résidents et les familles d’un établissement médico-social, comme les résidences autonomie et les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Composé de représentants des résidents, des familles et du personnel de l’établissement, le conseil de la vie sociale donne son avis et fait des propositions sur toutes les questions liées au fonctionnement de l’établissement : qualité des prestations, amélioration du cadre de vie… Son rôle est consultatif.
Décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L. 311-6 du code de l'action sociale et des familles
Source Legifrance, publié le 2004/03/27