2021/03/26 - Etablissements : la CNIL publie son nouveau référentiel pour les traitements de données
► RÉFÉRENTIEL RELATIF AUX TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL MIS EN ŒUVRE DANS LE CADRE DE L’ACCUEIL, L’HÉBERGEMENT ET L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET MÉDICO- SOCIAL DES PERSONNES ÂGÉES, DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE CELLES EN DIFFICULTÉ ADOPTÉ LE 11 MARS 2021
Source Journal officiel électronique authentifié n° 0070 du 23/03/2021
Ce référentiel s’adresse aux organismes privés ou publics, quelle que soit leur forme juridique, qui accueillent, hébergent ou accompagnent sur le plan social et/ou médico-social les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et celles en difficulté.
► Source Blog Landot, 2021/03/23
► Source ASH, 2021/03/24 - accès réservé aux abonnés
Ce nouveau référentiel s’adresse à tous les organismes qui accueillent, hébergent ou accompagnent des personnes âgées, des personnes handicapées ou des personnes en difficulté. Une mise à jour était nécessaire à la suite de l’adoption du règlement européen sur la protection des données (RGPD).