2021/03/04 - Le Conseil d’État suspend l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents d’EHPAD
Saisi par les enfants d’une résidente, le juge des référés du Conseil d'État suspend l’interdiction de sortie des résidents d’EHPAD recommandée par le ministère des solidarités et de la santé. Cette interdiction totale est disproportionnée, car la majorité des résidents ont été vaccinés et la vaccination a démontré ses effets positifs. Les mesures adéquates peuvent donc être prises au cas par cas par les directeurs d’établissement, le 2021/03/04
Saisi par une famille, le juge des référés du Conseil d'Etat a jugé « disproportionnée » l'interdiction totale de sortie des résidents d'Ehpad dans la mesure où la grande majorité d'entre eux ont été vaccinés. Le secteur des personnes âgées salue cette décision mais demande aussi d'autres assouplissements.