2023/07/17 - Réforme des SAAD, SSIAD et SPASAD (tous transformés en « en services autonomie »)
Source : Le blog Landot, 2023/07/17
A été publié le décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l’article L. 313-1-3 du code de l’action sociale et des familles et aux services d’aide et d’accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l’article L. 312-1 du même code (NOR : APHA2311348D) :
Services autonomie à domicile: le décret et le cahier des charges sont parus
Source : Gerontonews, 2023/07/17
Le Journal officiel a publié le texte définissant les publics, les missions et les objectifs des services autonomie à domicile, ainsi que leurs principes d'organisation et de fonctionnement, dont les conditions techniques minimales sont détaillées dans un cahier des charges.